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Bilan annuel du projet « Etablissements Sensibles ». Rapport final
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Résumé Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 prévoit, pour son action 19, la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les populations d'enfants et adolescents de moins de 17 ans, encore appelés établissements sensibles (ETS). Ceci implique l’identification des ETS implantés sur des sites potentiellement pollués en relation avec d’anciennes activités industrielles et, le cas échéant, la réalisation de diagnostics permettant de contrôler la qualité des milieux d’exposition. Cette démarche est d’autre part traduite dans l’article 43 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. L’achèvement de la démarche de repérage (croisement BASIAS/ETS) dans 91 départements a permis la diffusion publique de deux listes de 900 établissements pour la première en juin 2010, et de 900 autres établissements pour la seconde en février 2013 (Une troisième liste, sous forme provisoire, porte sur Paris intra-muros : elle contient environ 650 ETS). Les modalités de mise en oeuvre des diagnostics sont fixées par les circulaires du 4 mai 2010 et 17 décembre 2012. Si l’avancement de la première vague de diagnostics touche à sa fin, la deuxième vague a été engagée depuis mai 2013. (...)
Type Rapport
Code ISBN/ISRN BRGM/RP-62878-FR
Auteurs Leprond, Hubert
Status de la notice Accès Immédiat
Mots-clés INVENTAIRE, POLLUTION, SOL, DIAGNOSTIC, OUVRAGE, RISQUE POLLUTION, SITE POLLUE, POLITIQUE ETAT, PEDOLOGIE, SITE INDUSTRIEL, SITE POTENTIELLEMENT POLLUE, AIR, SANTE, MEDECINE, MOT OUTIL, METEOROLOGIE
Mots-clés libres ETS, ETABLISSEMENT SCOLAIRE
Pays FRANCE
Commanditaires MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Editeur BRGM
Collation 24 p., 9 ann.
Indicatif 2013-D3E-3SP
Fichier RP-62878-FR.pdf
Poids du fichier 9 Mo
Année de parution 2013
Référence bibliographique Leprond, Hubert (2013) - Bilan annuel du projet « Etablissements Sensibles ». Rapport final . BRGM/RP-62878-FR, 24 p., 9 ann.