CEN4100479

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	04/10/2002
Nom(s) usuel(s) :	Usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Compagnie Urbaine d'Eclairage par le gaz acétylène
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Lafayette (rue), 45, Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 15/05/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	à côté d'un vieux château d'eau
Code INSEE :	41143
Commune principale :	MONDOUBLEAU (41143)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 492,720 492,719 543,311 Y (m) 2,332,498 2,332,497 6,766,811
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-CALAIS 360
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Schéma d'après plan ? 1903 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant La compagnie Urbaine d'éclairage 27/06/1903 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/06/1903
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 27/06/1903 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 Série 5M côte 207 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/01/1933 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 Série 5M côte 207

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	maison
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural résidentiel
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	03603X0003
Distance captage AEP :	339.658
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	Eocène argileux (Eocène) eS (carte Saint Calais) ; e1-4A (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD41 Série 5M côte 207
Autre(s) source(s) :	Enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

27/06/1903 : Ouverture d'une usine à gaz acétylène pour l'éclairage public et particulier 1933 : dépôt de 4 000 L d'essence en fût par un négociant (l'usine n'existe plus) 15/05/2003 : les différentes activités sont terminées, et le tout est transformé en maison

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.