FRC7001761

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	10/07/2012
Nom(s) usuel(s) :	Carrière de porphyre
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SACER Paris Nord Est, anc. SAS Surleau, anc. Société des enrobés de Courmont, anc. Société Franc-Comtoise d'Exploitation des Porphyres
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 0059.01884 DREAL (Code Ets)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	le long de la D96 ; Carrière de Courmont.
Code INSEE :	70477
Commune principale :	SAULNOT (70477)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 922,999 922,999 972,959 Y (m) 2,297,118 2,297,117 6,727,813 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/5000 1974 Oui AD70_1125W9 ; AD70_1824W113 ; AD70_1422W17 Carte IGN 1 1/25000 1974 Oui AD70_1125W9 Plan de masse 1/200 1985 Oui AD70_1422W17 Carte IGN 2 1/25000 Oui AD70_1422W17
Commentaire(s) :	D'après plan;

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Saulnot 01/01/2013 A 1578 Saulnot 01/01/2013 A 9 Saulnot 01/01/2013 A 1739 Saulnot 01/01/2013 A 14 Saulnot 01/01/2013 A 15 Saulnot 01/01/2013 A 1741 Saulnot 01/01/2013 A 1740
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	28/05/1974
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Autres industries extractives B08 28/05/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD70_1125W9 ; Préfecture de Haute-Saône ; AD70_1824W113 ; AD70_1422W17 ; Bases de données DREAL FRC; AP du 22/02/2000. Extraction de porphyre; 2 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) C23.7 02/12/1977 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Bases de données DREAL FRC; Préfecture de Haute-Saône AP du 22/02/2000; 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/12/1977 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture de Haute-Saône 4 Compression, réfrigération D35.45Z 24/03/1986 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD70_1422W17 5 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 26/03/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Bases de données DREAL FRC; AD70_1125W9 ; Préfecture de Haute-Saône ; AD70_1824W113 ; AD70_1422W17 6 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 26/03/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Bases de données DREAL FRC; AD70_1125W9 ; Préfecture de Haute-Saône ; AD70_1824W113 ; AD70_1422W17 7 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 26/03/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Bases de données DREAL FRC; AD70_1125W9 ; Préfecture de Haute-Saône ; AD70_1824W113 ; AD70_1422W17 8 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 26/03/1986 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD70_1422W17; Bases de données DREAL FRC;
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société des enrobés de Courmont 24/03/1986 21/02/2002 SAS Surleau 21/02/2002
Commentaire(s) :	Nouveaux AP le 6/07/1976, puis le 15/09/1977 pour une durée de 10 ans pour l'exploitation de porphyre. Premier AP le 24/03/1986 pour la centrale d'enrobage à chaud, puis RD de changement d'exploitant le 21/02/2002.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD70_1125W9 ; Préfecture de Haute-Saône ; AD70_1824W113 ; AD70_1422W17 ; Bases de données DREAL FRC;

12 - Synthèse historique

Historique :

Premier AP le 28/05/1974 pour l'exploitation d'une carrière de porphyre par la Société Franc-Comtoise d'Exploitation des Porphyres. Nouveaux AP d'extension le 06/07/1976 puis le 15/09/1977 pour une durée de 10 ans. En même temps, installation d'un DLI avec un AP le 02/12/1977. Puis, nouvel AP le 24/03/1986 pour la Société des enrobés de Courmont. Celle-ci a installé une centrale d'enrobage à chaud dans l'enceinte de la carrière. Puis, RD de changement d'exploitant le 21/02/2002, au profit de la SAS Surleau, qui pratique les mêmes activités. Actuellement, le site d'enrobage ainsi que la carrière sont toujours en activité.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.