FRC7002324

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	25/06/2013
Nom(s) usuel(s) :	Carrière de matériaux alluvionnaires - sablière
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets Martial MARQUES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 1 rue de l'industrie, 70000 Vesoul 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 0059.01783 DREAL (Code Ets)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 24/09/2014 Oui 12/11/2014

3 - Localisation du site

Localisation :	Site localisé au niveau de l'installation fixe de concassage.
Code INSEE :	70120
Commune principale :	CHAMPAGNEY (70120)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 924,220 924,220 974,280 Y (m) 2,308,743 2,308,742 6,739,418 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 2 1/1250 1967 Oui AD70_1343W106 Plan de situation 1 1/1250 Oui AD70_1343W107 Plan de situation 3 1/1250 1967 Oui AD70_1343W107 Plan d'ensemble 1/500 1967 Oui AD70_1343W106 Plan de masse 1 ? Oui AD70_1343W107 Plan de masse 2 ? Oui AD70_1343W107 Plan de situation 1/25000 Oui AD70_1343W107
Commentaire(s) :	D'après plan et adresse;

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SALAS Jules 30/01/1984 Personne physique Non MARQUES Martial 03/07/1975 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHAMPAGNEY 01/01/2014 ZR 6 CHAMPAGNEY 01/01/2014 F 2116 CHAMPAGNEY 01/01/2014 ZR 5 CHAMPAGNEY 01/01/2014 F 2118 CHAMPAGNEY 01/01/2014 ZR 1 CHAMPAGNEY 01/01/2014 F 2120 CHAMPAGNEY 01/01/2014 F 2124 CHAMPAGNEY 01/01/2014 ZR 8 CHAMPAGNEY 01/01/2014 F 2122 CHAMPAGNEY 01/01/2014 ZR 24 CHAMPAGNEY 01/01/2014 ZR 9
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	31/01/1970
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 31/01/1970 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD70_1343W107, AD70_1343W106 AP du 03/07/1975; AP du 03/05/1978; 2 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) C23.7 31/01/1970 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD70_1343W106
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets MARQUES Martial 03/07/1975
Commentaire(s) :	Date à laquelle la municipalité autorise l'exploitation. L'exploitant a commencé l'activité sur le site avant d'obtenir l'AP du 03/07/1975. Nouvel AP le 03/05/1978

6 - Utilisations et projets

Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Plans d'eau.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD70_1343W107, AD70_1343W106, Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

L'exploitation de la sablière engendrait une pollution des eaux du Rahin (eaux chargées en matière en suspension). L'exploitant a fait une demande d'extension, qui lui a été refusée en raison de la situation du site : il était situé dans le périmètre de la base du SMBC (base de plein air des Ballastières de Champagney, un espace de camping). Un AP de 1984 demande le réaménagement de la carrière (remblayage de l'excavation réalisée) pour fermeture, mais un dépôt de plainte d'un riverain en 1985 à l'encontre du passage des camions en direction de la carrière. La date de fin d'activité n'est donc pas connue.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.